Conditions générales de vente

  1. Opposabilité de nos conditions générales de vente – ​L’entièreté de nos conditions générales de vente fait partie de toute convention de vente conclue. Par sa commande, le client accepte tous les termes des présentes conditions et, renonce à l’application de ses propres conditions générales, même si celles-ci affirment leur primauté.
  2. Prix – ​Nos prix sont libellés en euros, T.V.A. non comprise. Les prix de nos produits sont valables au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment.
  3. Acompte ​- Toute commande sera soumise au versement d’un acompte de 30% du montant global de ladite commande.
  4. Paiement – ​Nos factures sont payables au comptant, sauf convention par écrit. Toute facture non payée à son échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard de 12% l’an ainsi que l’application d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 50€.
  5. Modalités de livraisons – ​Nos marchandises sont livrées franco domicile sur le territoire belge pour toute commande d’un montant minimum de 300€ T.V.A. non comprise. Une participation aux frais de transport forfaitaire de 20€ vous sera comptée lorsque les conditions “franco domicile” ne sont pas atteintes.
  6. Contrôle et réclamations – Le contrôle des marchandises livrées doit s’opérer au déchargement. Toute discordance devra être signalée au chauffeur et inscrite sur le double de la facture. Nous n’accepterons aucune réclamation ultérieure. Les éventuels retours de marchandises s’effectueront en accord avec le chauffeur.
  7. Les photos du présent catalogue ne sont pas contractuelles. En cas de rupture de stock d’un article, celui-ci sera remplacé par un autre article de même valeur et faisant partie de la même catégorie.
  8. Réserve de propriété et transfert des risques – Les marchandises sont vendues avec réserve de propriété dans le chef du vendeur et transfert immédiat des risques à charge du client. Le vendeur en conserve la propriété jusqu’au paiement intégral du prix principal, frais et intérêts. Même en cas de livraison jugée non-conforme le client est gardien des marchandises et en supporte les risques. Il doit en assurer le stockage adéquat et prendre toutes mesures utiles pour la conservation de celles-ci.
  9. Marchandises : agréation et garantie des vices cachés – ​Les marchandises seront réputées agréées par le client trois (3) jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamations précises et détaillées notifiées avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée. L’agréation couvrira tous les défauts apparents, c’est-à-dire ceux qu’il était possible de déceler par un contrôle attentif et sérieux. Sous peine de déchéance, nous garantissons les marchandises contre les défauts cachés pendant une période de six (6) jours à compter de la livraison. La réclamation devra nous être notifiée par recommandé, dans un délai maximum de trois (3) jours après que tous les vices cachés aient été constatés ou, auraient dû normalement l’être. Les plaintes formulées ne dispensent nullement le client de ses obligations de paiement.
  10. Limitation de responsabilité – A partir de la livraison, nous n’assumons plus aucune autre responsabilité que celles prévues aux articles 6 et 7.
  11. Litiges ​- En cas de litige, les seuls tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement de Verviers.
Tél : 080 / 88 14 21
Fax: 08 / 78 65 80
Avenue Ferdinand Nicolay 18
4970 Stavelot